Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente — Maison Sans Tabou
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## Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site [maisonsanstabou.fr] entre :
- **Dénomination :** Maison Sans Tabou
- **Forme juridique :** EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- **Capital social :** 1000 €
- **Siège social :** 18 rue de la Beaune 17300 Rochefort
- **SIRET :** 941 985 863 00013
- **RCS :** 941985863 La Rochelle
- **N° TVA intracommunautaire :** FR50941985863
- **Gérante :** Charlène Petit-Esquirol
- **Contact :** contact@maisonsanstabou.fr
et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») effectuant un achat sur le site.
Le site est hébergé par : Shopify International Limited.
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## Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- les **livres** édités ou distribués par Maison Sans Tabou ;
- des **produits dérivés et accessoires** (badges, pin's et autres goodies), destinés à un public adulte.
Ils sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être proposés en **précommande** (voir Article 6).
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## Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
**Livres :** la TVA applicable est de **5,5 %**. Conformément à la **loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (loi Lang)**, le prix de vente des livres est le prix public fixé par l'éditeur ; aucune remise supérieure à **5 %** ne peut être appliquée sur ce prix. Cette règle ne s'applique pas aux exemplaires d'occasion ou présentant un défaut, vendus comme tels.
**Produits dérivés et accessoires :** la TVA applicable est de **20 %**. Ces produits ne sont pas soumis au régime du prix unique du livre ; leur prix et les éventuelles remises sont fixés librement par Maison Sans Tabou.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande (voir Article 5).
Maison Sans Tabou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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## Article 4 — Commande et paiement
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
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## Article 5 — Livraison
**Zone de livraison :** France métropolitaine
**Modes de livraison proposés :**
- Livraison à domicile (Colissimo)
- Livraison en point relais (Colissimo)
**Frais de port :** conformément à la réglementation applicable à la vente à distance de livres (article L. 113-1 du Code de la consommation et dispositions issues de la loi du 30 décembre 2021), un montant minimal de frais d'expédition est appliqué pour toute commande de livres inférieure à 35 €. Les frais exacts sont indiqués avant validation de la commande.
**Délais :** les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur. Pour les produits en précommande, voir Article 6.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter contact@maisonsanstabou.fr
Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement à la date de livraison, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
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## Article 6 — Précommandes
Certains produits, notamment en cours de réimpression, peuvent être proposés en **précommande**.
Pour ces produits :
- La date d'expédition prévisionnelle est indiquée sur la fiche produit (« expédition à partir du »).
- Le paiement est **encaissé à la commande**, comme pour une commande standard.
- La date d'expédition est indicative ; en cas de modification, le Client est informé par email.
- Le **droit de rétractation de 14 jours** (Article 7) s'applique pleinement et court à compter de la réception du produit.
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## Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles **L. 221-18 et suivants du Code de la consommation**, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
**Modalités :** le Client informe Maison Sans Tabou de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@maisonsanstabou.fr). Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.
**Retour :** le Client renvoie le ou les produits sous 14 jours suivant la communication de sa décision. **Les frais de retour sont à la charge du Client.**
**Remboursement :** Maison Sans Tabou rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux standard) au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non endommagés.
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## Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la **garantie légale de conformité** (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la **garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de conformité ; il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
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## Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, visuels, logos, marques, mise en page) ainsi que les œuvres éditées par Maison Sans Tabou, notamment les illustrations et les ouvrages de la collection, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Maison Sans Tabou ou de ses ayants droit (notamment les autrices et illustratrices sous contrat).
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Maison Sans Tabou, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage personnel et privé, à l'exclusion de tout usage commercial ou de toute revente.
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## Article 10 — Erreurs et disponibilité
Les informations figurant sur le site (descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais, disponibilité) peuvent comporter des erreurs typographiques ou inexactitudes. Maison Sans Tabou se réserve le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour ces informations à tout moment, sans préavis.
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Maison Sans Tabou se réserve le droit d'annuler la commande concernée, même après confirmation, et de rembourser intégralement le Client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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## Article 11 — Relation avec Shopify
La boutique en ligne de Maison Sans Tabou est hébergée et propulsée par la plateforme Shopify. Toute vente est néanmoins conclue directement entre le Client et Maison Sans Tabou. Shopify n'intervient pas dans la relation de vente et ne saurait être tenu responsable des produits, des transactions ou de leur exécution, qui relèvent de la seule responsabilité de Maison Sans Tabou.
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## Article 12 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le responsable de traitement est Maison Sans Tabou.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à contact@maisonsanstabou.fr.
Les détails figurent dans la **Politique de confidentialité** accessible sur le site.
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## Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
**Médiateur désigné :** CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
> Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons : par voie électronique www.cm2c.net, ou par voie postale CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
Le Client doit avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Maison Sans Tabou par une réclamation écrite.
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## Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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*CGV à jour au [date]. Maison Sans Tabou se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.*