Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du vendeur
Le site maisonsanstabou.fr est édité par Maison sans Tabou, maison d’édition indépendante immatriculée sous le numéro SIREN 941985863, dont le siège social est situé à 18 rue de la Beaune, 17300 Rochefort.
• Email : contact@maisonsanstabou.fr
• Téléphone : 0609251385
Le site propose la vente en ligne de livres édités et/ou distribués par Maison sans Tabou.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site maisonsanstabou.fr. En passant commande, le.la cliente accepte sans réserve ces CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par email et pourra demander un remboursement ou un échange.
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4.2. Modes de paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
Toute commande sera validée uniquement après réception du paiement.
5. Commande
5.1. Processus de commande
• Le.la cliente sélectionne les articles et les ajoute à son panier.
• Il.elle renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison.
• Il.elle valide son paiement.
• Une confirmation de commande est envoyée par email.
5.2. Modification ou annulation
Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée, sauf en cas d’indisponibilité du produit.
6. Livraison
6.1. Délais et modes de livraison
Les livres sont expédiés sous 7 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6.3. Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé ou perdu, le.la client.e doit contacter Maison sans Tabou sous 48 heures après réception du colis.
7. Droit de rétractation et retours
7.1. Délai de rétractation
Le.la client.e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits numériques (ebooks) qui ne sont ni échangeables ni remboursables.
7.2. Modalités de retour
• Le.la client.e doit informer Maison sans Tabou de son intention de retourner un produit par email.
• Les livres doivent être renvoyés en parfait état, aux frais du client.
• Le remboursement (hors frais de port) sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
8. Garanties et responsabilité
Maison sans Tabou garantit que les livres envoyés sont conformes à la description du site. La responsabilité de Maison sans Tabou ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du produit.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats. Conformément au RGPD, le.la client.e peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant contact@maisonsanstabou.fr.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, logos) sont protégés par le droit d’auteurice et restent la propriété exclusive de Maison sans Tabou.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Maison sans Tabou.